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Jeudi 8 mai 2008
  La chaussée qu'elle soit bitumée ou non est en principe propriété publique. De ce fait, les fruits qu'elle peut générer sont propriété de l'état et ne doivent être cédés que dans les formes de cession des biens publics. C'est à dire que si elle sert de parking payant, le paiement doit aller en tout ou partie dans les caisses de l'Etat, de la wilaya ou de la Commune selon que la chaussée appartienne à l'Etat; à la wilaya ou à la commune qui sont trois personnes juridiques distinctes . Lorsqu'elle doit être exploitée en tant que parking payant, normalement tous les citoyens étant égaux en droits, elle doit faire l'objet d'une cession publique dans le cadre d'enchères et adjugée au plus offrant. Cette manière de gérer les biens publics :
1- Assure l'égalité entre les citoyens quant à la tenue de parkings sur la chaussée publique,
2- Assure aux pouvoirs publics une contrepartie pécunière à l'utilisation intensive de la chaussée faite par le parking, 3-Soulage le trésor public en partie du cout d'entretien de la chaussée.
4- donne au parking un cadre légal qui protège les citoyens qui en ont la charge et à ceux qui y laissent leur véhicule. 5-Evite les abus tant au niveaux des individus qu'à celui des institutions et assure l'ordre.
6-Combat le racquet qui est en train de s'instaurer dans nos rues petit à petit et qui s'il n'est contenu, risque de dériver. 7- Permet de réglementer la tenue des parkings qui deviennent des propriétés privées sur lesquelles l'exercice de la mécanique devient fréquent avec tout ce que cela entraine comme contraintes environnementales.
8-Permet d'éviter au citoyen qu'a chaque tournant il doit débourser de force la somme exigée de lui ou à défaut voir son véhicule saccagé voire lui même recevoir la bastonnade.
9-Participe à combattre les mauvaises moeurs qui s'instaurent de même qu'a l'éducation qu'assure le milieu ambiant.
par jnsplu publié dans : Administration et bureaucratie.
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